POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
La présente politique explique comment Oméa AssitPro / Océane MAS, assistante administrative et gestionnaire de paie indépendante, micro-entrepreneure, traite les données personnelles de ses prospects, clients et contacts professionnels.
SIRET : 89418288000027
43 Boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier
E-mail : omeapro@outlook.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.
1. CHAMP D’APPLICATION
Cette politique concerne les données personnelles que nous traitons pour notre propre compte, notamment dans le cadre :
- des demandes de contact, de devis ou de renseignement ;
- de la relation commerciale avec nos clients ;
- de l’exécution de nos prestations ;
- de la facturation et de la comptabilité ;
- de la gestion de notre site internet et de nos communications professionnelles.
Elle ne régit pas les données des salariés ou autres personnes dont les données nous sont confiées par nos clients dans le cadre de prestations de paie ou de ressources humaines.
Pour ces traitements, le client employeur est responsable du traitement et Oméa AssitPro intervient, en principe, comme sous-traitante conformément à l’annexe RGPD signée avec lui.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Selon votre relation avec nous, nous pouvons traiter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, civilité, fonction ;
- Coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse e-mail, téléphone, adresse postale ;
- Informations liées à votre entreprise : raison sociale, SIREN, activité, adresse, fonction ;
- Informations nécessaires à la préparation d’un devis ou à l’exécution d’une prestation ;
- Échanges, demandes, messages et documents professionnels ;
- Données de facturation et de paiement ;
- Données techniques de navigation : adresse IP, informations sur le navigateur, requêtes et données techniques traitées par l’hébergeur pour fournir et sécuriser le site.
Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité poursuivie.
Formulaire de contact : les champs sont utilisés dans votre navigateur pour préparer un e-mail. Aucun message n’est envoyé automatiquement ni enregistré dans une base de données du site. Vous devez envoyer le brouillon depuis votre messagerie pour qu’Oméa AssitPro le reçoive à omeapro@outlook.fr. Les champs obligatoires permettent de vous identifier et de répondre à votre demande ; le téléphone est facultatif. Les services de messagerie de l’expéditeur et du destinataire interviennent lors de l’envoi.
Hébergement : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages) traite les données techniques nécessaires à la livraison et à la sécurité des pages. Le contenu du formulaire n’est pas transmis par le site à Cloudflare.
Cookies : Oméa AssitPro n’ajoute aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Des mécanismes techniques nécessaires à la sécurité peuvent être utilisés par l’hébergeur.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de renseignement ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer la relation client et exécuter une prestation | Exécution du contrat |
| Gérer les rendez-vous, échanges et suivi de mission | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Émettre les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Prévenir les impayés, gérer un litige ou défendre nos droits | Intérêt légitime ou obligation légale |
| Adresser des informations sur nos services à nos clients professionnels | Intérêt légitime, sous réserve de votre droit d’opposition |
| Adresser des communications lorsque le consentement est requis | Consentement |
| Assurer la sécurité de notre site, de nos outils et de nos échanges | Intérêt légitime |
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale en écrivant à omeapro@outlook.fr.
4. ORIGINE DES DONNÉES
Les données sont généralement collectées directement auprès de vous, lors d’un échange, d’une demande de devis, d’une signature de contrat, d’un rendez-vous, d’un appel ou via notre site.
Dans certains cas, des données professionnelles peuvent être recueillies auprès de sources accessibles au public, telles qu’un site professionnel, un annuaire ou un réseau professionnel, uniquement afin de vous proposer nos services lorsque cela est autorisé.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur mission, notamment :
- la prestataire ;
- les éventuels collaborateurs ou remplaçants soumis à une obligation de confidentialité ;
- les prestataires techniques nécessaires à notre activité : hébergeur, messagerie professionnelle, outil de facturation, banque, logiciel de gestion ou stockage sécurisé ;
- les administrations, organismes sociaux, experts-comptables, conseils ou autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou avec votre accord.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis utilisant une infrastructure internationale. Les données techniques de navigation peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Cloudflare décrit les garanties encadrant ces transferts dans son accord de traitement des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu’elles sont applicables : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/ . Sa politique de confidentialité est disponible à l’adresse https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ . Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les garanties applicables.
Les échanges par e-mail sont également traités par les services de messagerie utilisés, dont Outlook pour la réception des demandes. Ces services peuvent recourir à des traitements internationaux selon leurs conditions de protection des données.
7. DURÉES DE CONSERVATION
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis les supprimons, les anonymisons ou les archivons de manière sécurisée lorsque la loi le permet ou l’impose.
À titre indicatif :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact ou de devis non suivie d’un contrat | 1 an après le dernier échange utile |
| Données de prospection d’un prospect | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Données d’un client | Durée de la relation contractuelle, puis archivage si nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits |
| Factures, pièces comptables et données de paiement | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sauf obligation légale différente |
| Données liées à un litige | Durée de la procédure, puis durée de prescription applicable |
8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- accès aux outils et appareils protégés par mot de passe ;
- verrouillage des postes de travail ;
- mises à jour de sécurité et protection antivirus ;
- accès limités aux seules personnes habilitées ;
- outils de stockage et de partage sécurisés ;
- prudence renforcée dans l’envoi de documents confidentiels ;
- obligation de confidentialité pour toute personne autorisée à traiter les données.
Aucune transmission par internet ne pouvant être totalement sécurisée, nous vous invitons à ne pas nous adresser par e-mail non sécurisé des données particulièrement sensibles, notamment des copies de pièces d’identité, RIB, numéros de sécurité sociale ou informations médicales, sauf modalité sécurisée convenue avec nous.
9. VOS DROITS
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans les limites légales ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à omeapro@outlook.fr ou à l’adresse postale indiquée en tête de cette politique.
Nous pourrons demander un justificatif d’identité si cela est nécessaire afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site ou communiquée lors de la collecte des données.